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- Question écrite n° 2678 de Mme Florence Joubert
- Date de dépôt : 03/12/2024
- urbanisme - Nouvel assouplissement de l'objectif ZAN - Nouvel assouplissement de l'objectif ZAN
- Question écrite n° 2648 de Mme Chantal Jourdan
- Date de dépôt : 03/12/2024
- sécurité des biens et des personnes - Financement de la défense incendie - Financement de la défense incendie
- Question écrite n° 2651 de Mme Fanny Dombre Coste
- Date de dépôt : 03/12/2024
- sécurité des biens et des personnes - Situation critique du financement des services d'incendie et de secours - Situation critique du financement des services d'incendie et de secours
- Question écrite n° 2630 de Mme Claudia Rouaux
- Date de dépôt : 03/12/2024
- retraites : généralités - Reconnaissance des TUC pour la prise en compte du dispositif carrière longue - Reconnaissance des TUC pour la prise en compte du dispositif carrière longue
- Question écrite n° 2587 de M. Perceval Gaillard
- Date de dépôt : 03/12/2024
- outre-mer - La financiarisation de la radiologie à La Réunion - La financiarisation de la radiologie à La Réunion
- Question écrite n° 84 de M. Mathieu Lefèvre
- Date de dépôt : 01/10/2024
- travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Cumul emploi-retraite des autoentrepreneurs - Cumul emploi-retraite des autoentrepreneurs
- Question écrite n° 2672 de Mme Marie-Ange Rousselot
- Date de dépôt : 03/12/2024
- transports ferroviaires - Avenir de la ligne ferroviaire Belfort-Delle-Delémont - Avenir de la ligne ferroviaire Belfort-Delle-Delémont
- Question écrite n° 71 de M. Édouard Bénard
- Date de dépôt : 01/10/2024
- retraites : généralités - Valider les trimestres TUC pour le dispositif départ en retraite carrière longue - Valider les trimestres TUC pour le dispositif départ en retraite carrière longue
- Question écrite n° 905 de M. Antoine Villedieu
- Date de dépôt : 15/10/2024
- gendarmerie - Impayés des locaux de la gendarmerie nationale aux communes - Impayés des locaux de la gendarmerie nationale aux communes
- Question écrite n° 2643 de Mme Claudia Rouaux
- Date de dépôt : 03/12/2024
- santé - Prise en charge du trouble d'éco-anxiété - Prise en charge du trouble d'éco-anxiété
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