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- Question écrite n° 830 de M. Fabien Di Filippo
- Date de dépôt : 15/10/2024
- commerce et artisanat - RSGP : nouvelles contraintes pour la vente de produits en ligne - RSGP : nouvelles contraintes pour la vente de produits en ligne
- Question écrite n° 2831 de M. Timothée Houssin
- Date de dépôt : 10/12/2024
- voirie - Péages à flux libres - Péages à flux libres
- Question écrite n° 2709 de Mme Violette Spillebout
- Date de dépôt : 10/12/2024
- discriminations - Stigmatisation des personnes atteintes de maladies de peau affichantes - Stigmatisation des personnes atteintes de maladies de peau affichantes
- Question écrite n° 99 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 08/10/2024
- agriculture - Formation des apiculteurs - Formation des apiculteurs
- Question écrite n° 2784 de M. Aurélien Dutremble
- Date de dépôt : 10/12/2024
- personnes âgées - Pauvreté des personnes âgées, il y a urgence ! - Pauvreté des personnes âgées, il y a urgence !
- Question écrite n° 2736 de M. Manuel Bompard
- Date de dépôt : 10/12/2024
- enseignement - Prime REP+ des AED et AESH - Prime REP+ des AED et AESH
- N° 701 rapport - Rapport de Mme Fatiha Keloua Hachi sur la proposition de loi de Mme Fatiha Keloua Hachi et plusieurs de ses collègues visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (519).
- Date de dépôt : 04/12/2024
- Voir le dossier (Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro)
- Question écrite n° 1887 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 12/11/2024
- fonctionnaires et agents publics - Non application de l'article 7 de la directive européenne n° 2003/88/CE - Non application de l'article 7 de la directive européenne n° 2003/88/CE
- Question écrite n° 1071 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 22/10/2024
- alcools et boissons alcoolisées - Crise du cognac - Crise du cognac
- Question écrite n° 13 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 01/10/2024
- baux - Protection des locataires contre les retenues abusives sur dépôts de garantie - Protection des locataires contre les retenues abusives sur dépôts de garantie
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