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Question écrite n° 2410 de M. Jocelyn Dessigny
Date de dépôt : 03/12/2024
aménagement du territoire - Difficultés liées à l'objectif ZAN : révision de l'application pour les communes - Difficultés liées à l'objectif ZAN : révision de l'application pour les communes
Question écrite n° 1331 de M. Yannick Monnet
Date de dépôt : 22/10/2024
propriété intellectuelle - Droits SACEM et hébergements touristiques - Droits SACEM et hébergements touristiques
Question écrite n° 2532 de Mme Anne Le Hénanff
Date de dépôt : 03/12/2024
femmes - Difficultés financières rencontrées par les CIDFF - Difficultés financières rencontrées par les CIDFF
Question écrite n° 2503 de M. Nicolas Meizonnet
Date de dépôt : 03/12/2024
enseignement - Enseignement de l'anglais à l'école - Enseignement de l'anglais à l'école
Question écrite n° 2547 de M. Fabrice Brun
Date de dépôt : 03/12/2024
gendarmerie - Livraison des brigades mobiles de gendarmerie - Livraison des brigades mobiles de gendarmerie
Question écrite n° 2454 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
Date de dépôt : 03/12/2024
défense - Augmentation du nombre et de l'armement des frégates - Augmentation du nombre et de l'armement des frégates
Question écrite n° 2572 de M. Christophe Blanchet
Date de dépôt : 03/12/2024
médecine - Expérimentation des VLMG - Expérimentation des VLMG
Question écrite n° 2595 de M. Antoine Vermorel-Marques
Date de dépôt : 03/12/2024
personnes handicapées - Détournement de la revalorisation des pensions d'invalidité - Détournement de la revalorisation des pensions d'invalidité
Question écrite n° 2634 de M. Michel Castellani
Date de dépôt : 03/12/2024
ruralité - Critères des classification des zones France ruralités revitalisation (FRR) - Critères des classification des zones France ruralités revitalisation (FRR)
Question écrite n° 2592 de M. Jean-Philippe Nilor
Date de dépôt : 03/12/2024
personnes handicapées - Accueil des jeunes en situation de handicap de plus de 16 ans en structure - Accueil des jeunes en situation de handicap de plus de 16 ans en structure