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Question écrite n° 1818 de M. Bruno Bilde
Date de dépôt : 12/11/2024
animaux - Demande d'interdiction des pièges à colle - Demande d'interdiction des pièges à colle
Question écrite n° 2410 de M. Jocelyn Dessigny
Date de dépôt : 03/12/2024
aménagement du territoire - Difficultés liées à l'objectif ZAN : révision de l'application pour les communes - Difficultés liées à l'objectif ZAN : révision de l'application pour les communes
Question écrite n° 478 de M. Emmanuel Blairy
Date de dépôt : 08/10/2024
mort et décès - Profession de thanatopracteur - Profession de thanatopracteur
Question écrite n° 372 de M. Didier Le Gac
Date de dépôt : 08/10/2024
fonctionnaires et agents publics - Congés de longue durée pour les personnes atteintes de mucoviscidose - Congés de longue durée pour les personnes atteintes de mucoviscidose
Question écrite n° 1146 de Mme Marianne Maximi
Date de dépôt : 22/10/2024
enseignement maternel et primaire - Manque de reconnaissance des ATSEM - Manque de reconnaissance des ATSEM
Question écrite n° 2604 de M. Sylvain Berrios
Date de dépôt : 03/12/2024
police - Lutte contre les stupéfiants : ouvrir les AFD aux policiers municipaux - Lutte contre les stupéfiants : ouvrir les AFD aux policiers municipaux
Question écrite n° 158 de M. Édouard Bénard
Date de dépôt : 08/10/2024
assurance maladie maternité - Remboursement du traitement du syndrome d'Ehlers-Danlos - Remboursement du traitement du syndrome d'Ehlers-Danlos
Question écrite n° 182 de M. Jean-Luc Bourgeaux
Date de dépôt : 08/10/2024
chambres consulaires - Difficultés financières des chambres de métiers et de l'artisanat (CMA) - Difficultés financières des chambres de métiers et de l'artisanat (CMA)
Question écrite n° 2036 de M. Henri Alfandari
Date de dépôt : 19/11/2024
collectivités territoriales - Départements - Dettes provenant de perception indues, car frauduleuses, du RSA - Départements - Dettes provenant de perception indues, car frauduleuses, du RSA
Question écrite n° 1239 de M. Ugo Bernalicis
Date de dépôt : 22/10/2024
lieux de privation de liberté - Prise en charge des personnes âgées en prison - Prise en charge des personnes âgées en prison