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Question écrite n° 3825 de M. Serge Muller
Date de dépôt : 11/02/2025
animaux - Réactivité de l'État vis-à-vis des abattoirs français - Réactivité de l'État vis-à-vis des abattoirs français
Question écrite n° 3966 de M. Matthieu Bloch
Date de dépôt : 11/02/2025
médecine - Santé mentale des internes de médecine - Santé mentale des internes de médecine
Question écrite n° 4034 de M. Matthieu Bloch
Date de dépôt : 11/02/2025
professions et activités sociales - Extension de la "prime Ségur" aux salariés du secteur sanitaire et social - Extension de la "prime Ségur" aux salariés du secteur sanitaire et social
Question écrite n° 4025 de Mme Sophie Errante
Date de dépôt : 11/02/2025
prestations familiales - Assistantes maternelles face aux salaires impayés - Assistantes maternelles face aux salaires impayés
Question écrite n° 3824 de Mme Anna Pic
Date de dépôt : 11/02/2025
animaux - Formation du personnel dans les abattoirs - Formation du personnel dans les abattoirs
Question écrite n° 3888 de Mme Valérie Rossi
Date de dépôt : 11/02/2025
élevage - Dangerosité des chiens de protection dans les zones d'élevage et d'alpage - Dangerosité des chiens de protection dans les zones d'élevage et d'alpage
Question écrite n° 3983 de M. Stéphane Mazars
Date de dépôt : 11/02/2025
personnes âgées - Inadaptation de la grille AGGIR dans l'évaluation du niveau de dépendance - Inadaptation de la grille AGGIR dans l'évaluation du niveau de dépendance
Question écrite n° 3913 de M. François Jolivet
Date de dépôt : 11/02/2025
entreprises - Encadrement des pratiques tarifaires des éditeurs de logiciels de gestion - Encadrement des pratiques tarifaires des éditeurs de logiciels de gestion
Question écrite n° 3850 de Mme Sophie Blanc
Date de dépôt : 11/02/2025
collectivités territoriales - Conditions légales cumul des fonctions exercées par un fonctionnaire - Conditions légales cumul des fonctions exercées par un fonctionnaire
Question écrite n° 4081 de Mme Sylvie Bonnet
Date de dépôt : 11/02/2025
taxe sur la valeur ajoutée - Pouvoir d'achat des micro-entrepreneurs de la Loire - Pouvoir d'achat des micro-entrepreneurs de la Loire