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Compte rendu de réunion n° 1 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 20/07/2024
  1. Élection du bureau de la commission.
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 20/07/2024
  1. – Élection du bureau de la Commission
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 20/07/2024
  1. Élection du Bureau de la commission
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 20/07/2024
  1. Élection du bureau de la commission
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 20/07/2024
  1. – Élection du bureau de la commission
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 20/07/2024
  1. Élection du bureau
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 20/07/2024
  1. Élection du bureau de la Commission
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 20/07/2024
  1. Élection des membres du Bureau
N° 5 - Proposition de loi organique de Mme Constance Le Grip relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Date de dépôt : 20/07/2024
Voir le dossier (relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 19 juillet 2024
Date de séance : 19/07/2024
  1. 1. Nomination des trois questeurs et des douze secrétaires de l’Assemblée nationale
  2. 2. Installation du bureau