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- Question écrite n° 4366 de M. François Piquemal
- Date de dépôt : 25/02/2025
- bâtiment et travaux publics - Rénovation urbaine et prise en compte du rapport adressé au Gouvernement - Rénovation urbaine et prise en compte du rapport adressé au Gouvernement
- Question écrite n° 4436 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 25/02/2025
- enseignement secondaire - Application des dispositions relatives aux « groupes de niveau » - Application des dispositions relatives aux « groupes de niveau »
- Question écrite n° 4415 de M. Daniel Grenon
- Date de dépôt : 25/02/2025
- énergie et carburants - Nécessité de développer la production hydro-électrique face aux éoliennes - Nécessité de développer la production hydro-électrique face aux éoliennes
- Question écrite n° 4455 de Mme Danièle Obono
- Date de dépôt : 25/02/2025
- étrangers - Régularisation des travailleurs de l'Arena Porte de la Chapelle - Régularisation des travailleurs de l'Arena Porte de la Chapelle
- Question écrite n° 4576 de Mme Lisette Pollet
- Date de dépôt : 25/02/2025
- santé - Vaccins et méningite : entre obligation et communication - Vaccins et méningite : entre obligation et communication
- Question écrite n° 4459 de M. Max Mathiasin
- Date de dépôt : 25/02/2025
- famille - Droits du parent relatifs aux réunions de l'équipe de suivi de la scolarisation - Droits du parent relatifs aux réunions de l'équipe de suivi de la scolarisation
- Question écrite n° 4527 de Mme Anne-Laure Blin
- Date de dépôt : 25/02/2025
- personnes âgées - Modalités de calcul de l'ASPA - Modalités de calcul de l'ASPA
- Question écrite n° 4438 de M. Sébastien Saint-Pasteur
- Date de dépôt : 25/02/2025
- enseignement secondaire - Inscription au CNED pour les enseignements de spécialité au lycée - Inscription au CNED pour les enseignements de spécialité au lycée
- Question écrite n° 4572 de M. Alexandre Allegret-Pilot
- Date de dépôt : 25/02/2025
- santé - Hypospadias - Demande de modification de l'arrêté du 15 novembre 2022 - Hypospadias - Demande de modification de l'arrêté du 15 novembre 2022
- Question écrite n° 4416 de M. Jean-Yves Bony
- Date de dépôt : 25/02/2025
- énergie et carburants - Projet d'arrêté modifiant le soutien au développement du photovoltaïque - Projet d'arrêté modifiant le soutien au développement du photovoltaïque
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