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Question écrite n° 583 de M. Ian Boucard
Date de dépôt : 08/10/2024
professions de santé - Manipulateurs d'électroradiologie médicale - Manipulateurs d'électroradiologie médicale
Question écrite n° 889 de M. Julien Rancoule
Date de dépôt : 15/10/2024
étrangers - Décision du Conseil constitutionnel - aide juridictionnelle aux étrangers - Décision du Conseil constitutionnel - aide juridictionnelle aux étrangers
Question écrite n° 2093 de M. Abdelkader Lahmar
Date de dépôt : 19/11/2024
fonction publique de l'État - Casser la DGFiP est un non-sens politique et financier ! - Casser la DGFiP est un non-sens politique et financier !
Question écrite n° 1390 de M. Emmanuel Blairy
Date de dépôt : 29/10/2024
assurances - Assurabilité des collectivités territoriales - Assurabilité des collectivités territoriales
Question écrite n° 31 de M. Idir Boumertit
Date de dépôt : 01/10/2024
enseignement - Manque de moyens financiers et humains pour les lycées des quartiers populaires - Manque de moyens financiers et humains pour les lycées des quartiers populaires
Question écrite n° 2272 de M. Julien Rancoule
Date de dépôt : 26/11/2024
enseignement - Critères d'autorisation et avenir de l'instruction en famille - Critères d'autorisation et avenir de l'instruction en famille
Question écrite n° 115 de M. Daniel Grenon
Date de dépôt : 08/10/2024
aide aux victimes - Absence d'indemnisation pour les victimes indirectes des essais nucléaires - Absence d'indemnisation pour les victimes indirectes des essais nucléaires
Question écrite n° 2462 de M. Nicolas Meizonnet
Date de dépôt : 03/12/2024
drogue - Lutte contre l'implantation du trafic de fentanyl en France - Lutte contre l'implantation du trafic de fentanyl en France
Question écrite n° 1280 de M. Jiovanny William
Date de dépôt : 22/10/2024
outre-mer - Sur l'urgence à adopter les décrets d'application de la loi « octroi de mer II » - Sur l'urgence à adopter les décrets d'application de la loi « octroi de mer II »
Question écrite n° 1516 de Mme Sophie Panonacle
Date de dépôt : 29/10/2024
personnes âgées - Financement des établiss. médico-sociaux de prise en charge des personnes âgées - Financement des établiss. médico-sociaux de prise en charge des personnes âgées