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- Question écrite n° 2951 de M. Jean-Pierre Bataille
- Date de dépôt : 24/12/2024
- logement - Manque de publication des décrets d'application de la loi du 27 juillet 2023 - Manque de publication des décrets d'application de la loi du 27 juillet 2023
- Question écrite n° 1369 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 29/10/2024
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- Question écrite n° 327 de Mme Christine Loir
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 2479 de Mme Tiffany Joncour
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- Question écrite n° 2945 de M. Jorys Bovet
- Date de dépôt : 24/12/2024
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- Question écrite n° 2658 de M. Jérôme Nury
- Date de dépôt : 03/12/2024
- sports - Financement de la sécurité dans le sport - Financement de la sécurité dans le sport
- Question écrite n° 926 de M. Aurélien Le Coq
- Date de dépôt : 15/10/2024
- justice - Responsabilités pénales s'agissant des victimes de l'amiante - Responsabilités pénales s'agissant des victimes de l'amiante
- Question écrite n° 782 de Mme Marine Hamelet
- Date de dépôt : 15/10/2024
- anciens combattants et victimes de guerre - Élargissement de la liste des maladies radio-induites - Élargissement de la liste des maladies radio-induites
- Question écrite n° 2544 de M. Nicolas Meizonnet
- Date de dépôt : 03/12/2024
- formation professionnelle et apprentissage - Accès à la prime d'activité pour les stagiaires et apprentis - Accès à la prime d'activité pour les stagiaires et apprentis
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