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- N° 486 tome II - Avis de Mme Lisa Belluco sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
- Date de dépôt : 25/10/2024
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- N° 486 tome V - Avis de Mme Danielle Brulebois sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
- Date de dépôt : 25/10/2024
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- N° 486 tome VI - Avis de M. Romain Eskenazi sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
- Date de dépôt : 25/10/2024
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- Dossier législatif - Élargir l’inscription automatique sur les listes électorales à partir du lieu de domicile ou de résidence réel
- N° 414 - Proposition de loi de Mme Claire Lejeune visant à élargir l'inscription automatique sur les listes électorales à partir du lieu de domicile ou de résidence réel
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Élargir l'inscription automatique sur les listes électorales à partir du lieu de domicile ou de résidence réel)
- N° 438 - Proposition de loi de M. Ugo Bernalicis d'abrogation de la retraite à 64 ans
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Abrogation de la retraite à 64 ans)
- N° 459 tome II - Avis de M. Frédéric Petit sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
- Date de dépôt : 16/10/2024
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- N° 381 - Proposition de loi de M. Thomas Portes visant à promouvoir l'interconnexion ferroviaire des plateformes logistiques, le transfert modal et la transition écologique
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Promouvoir l'interconnexion ferroviaire des plateformes logistiques, le transfert modal et la transition écologique)
- Dossier législatif - Mise en place d’un scrutin à la proportionnelle intégrale des représentants des chambres d’agriculture et affectation des fonds publics en conformité avec ce mode de scrutin
- Dossier législatif - Promouvoir l’interconnexion ferroviaire des plateformes logistiques, le transfert modal et la transition écologique
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