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N° 194 - Proposition de loi de Mme Sabrina Sebaihi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé: Date de dépôt : 17/09/2024; Voir le dossier (Instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé)
Dossier législatif - Instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé
N° 500 - Proposition de loi de Mme Sabrina Sebaihi visant à la généralisation obligatoire du nutri-score et de l'affichage des produits ultra-transformés ainsi qu'à l'instauration d'une taxe sur les boissons sucrées dite "taxe soda": Date de dépôt : 29/10/2024; Voir le dossier (Généralisation obligatoire du nutri-score et de l'affichage des produits ultra-transformés et instauration d'une taxe sur les boissons sucrées dite "taxe soda")
N° 514 - Proposition de loi de M. Olivier Marleix visant à renforcer la lutte contre la corruption: Date de dépôt : 29/10/2024; Voir le dossier (Renforcer la lutte contre la corruption)
N° 493 - Proposition de loi de Mme Delphine Lingemann visant à instaurer une cérémonie de la laïcité dans les établissements scolaires: Date de dépôt : 29/10/2024; Voir le dossier (Instaurer une cérémonie de la laïcité dans les établissements scolaires)
Dossier législatif - Rendre visible et obligatoire la signalisation de clôtures et barrages en travers des lieux de passage dans un domaine privé ou public
Dossier législatif - Permettre l’exclusion des étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transports
Dossier législatif - Limiter dans le temps le statut de micro-entreprise
Dossier législatif - Améliorer et garantir la santé des femmes tout au long de leur vie
N° 445 - Proposition de loi de Mme Prisca Thevenot visant à améliorer et garantir la santé des femmes tout au long de leur vie: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Améliorer et garantir la santé des femmes tout au long de leur vie)