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- N° 659 - Proposition de loi de M. Antoine Vermorel-Marques visant à interdire l'importation de produits agricoles non autorisés en France
- Date de dépôt : 03/12/2024
- Voir le dossier (Interdire l'importation de produits agricoles non autorisés en France)
- N° 662 - Proposition de loi de M. Antoine Vermorel-Marques visant à mettre en place un dispositif assurant la pleine effectivité des peines, lors de la condamnation pour destruction ou dégradation, pouvant aller jusqu'à la saisie sur aides sociales
- Date de dépôt : 03/12/2024
- Voir le dossier (Mettre en place un dispositif assurant la pleine effectivité des peines, lors de la condamnation pour destruction ou dégradation, pouvant aller jusqu'à la saisie sur aides)
- N° 661 - Proposition de loi de M. Antoine Vermorel-Marques visant à conditionner l'attribution de l'allocation de rentrée scolaire à l'assiduité de l'élève en début d'année
- Date de dépôt : 03/12/2024
- Voir le dossier (Conditionner l'attribution de l'allocation de rentrée scolaire à l'assiduité de l'élève en début d'année)
- Compte rendu de réunion n° 19 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 06/11/2024
- Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Marie Bockel, envoyé personnel du Président de la République pour l'Afrique.
- N° 668 - Proposition de loi de Mme Violette Spillebout visant à étendre la qualification d'homicide aux violences ou négligences ayant causé le décès in utero d'un foetus viable
- Date de dépôt : 03/12/2024
- Voir le dossier (Étendre la qualification d'homicide aux violences ou négligences ayant causé le décès in utero d'un foetus viable)
- Question écrite n° 2502 de M. Karim Benbrahim
- Date de dépôt : 03/12/2024
- enseignement - Difficultés dans le déploiement du progiciel OPALE - Difficultés dans le déploiement du progiciel OPALE
- Question écrite n° 2516 de M. Alexis Corbière
- Date de dépôt : 03/12/2024
- enseignement supérieur - Il est temps d'agir contre les inégalités de genre en mathématiques ! - Il est temps d'agir contre les inégalités de genre en mathématiques !
- Question écrite n° 2535 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 03/12/2024
- femmes - Position abolitionniste de la France en matière de prostitution - Position abolitionniste de la France en matière de prostitution
- Question écrite n° 2440 de M. Corentin Le Fur
- Date de dépôt : 03/12/2024
- bois et forêts - REP PMCB augmentation des éco-contributions - REP PMCB augmentation des éco-contributions
- Question écrite n° 2542 de Mme Anne-Cécile Violland
- Date de dépôt : 03/12/2024
- fonctionnaires et agents publics - Maladie de Charcot - congé spécial de la fonction publique - Maladie de Charcot - congé spécial de la fonction publique
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