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Question au Gouvernement n° 204 de Mme Ségolène Amiot: Date de dépôt : 21/11/2024; enfants - Situation des enfants sans domicile - Situation des enfants sans domicile
Question au Gouvernement n° 186 de M. Paul Midy: Date de dépôt : 20/11/2024; entreprises - Coût du travail et déficit public - Coût du travail et déficit public
Dossier législatif - Programmation relative au rattrapage, au développement économique, à l’égalité sociale et à la sécurisation de Mayotte
Dossier législatif - Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne
N° 713 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Nicole Le Peih et plusieurs de ses collègues relative à l'exercice de la démocratie agricole (584).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Exercice de la démocratie agricole)
Dossier législatif - Pour une meilleure reconnaissance et une amélioration des conditions de travail des accompagnants des élèves en situation de handicap
Dossier législatif - Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2024-534 du 12 juin 2024 portant adaptation des dispositions de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon
Dossier législatif - Proposition de loi visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs
Question écrite n° 2446 de M. Jérôme Nury: Date de dépôt : 03/12/2024; commerce et artisanat - Réglementation de l'installation des distributeurs automatiques - Réglementation de l'installation des distributeurs automatiques
Texte adopté n° 10 - Proposition de loi organique, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, portant réforme du financement de l'audiovisuel public: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public)