Résultats de la recherche - Assemblée nationale

28114 résultats trouvés

Question écrite n° 2739 de M. Aurélien Le Coq: Date de dépôt : 10/12/2024; enseignement secondaire - Coupes budgétaires dans les lycées des Hauts-de-France - Coupes budgétaires dans les lycées des Hauts-de-France
Question écrite n° 2448 de M. Nicolas Meizonnet: Date de dépôt : 03/12/2024; commerce et artisanat - Vente illégale de tabac en France - Vente illégale de tabac en France
Question écrite n° 2771 de M. Matthias Tavel: Date de dépôt : 10/12/2024; logement : aides et prêts - Aides publiques aux particuliers propriétaires pour la rénovation énergétique - Aides publiques aux particuliers propriétaires pour la rénovation énergétique
Question écrite n° 2755 de M. Maxime Laisney: Date de dépôt : 10/12/2024; harcèlement - Suspicion de harcèlement au sein d'EDF - Suspicion de harcèlement au sein d'EDF
Question écrite n° 794 de M. Romain Daubié: Date de dépôt : 15/10/2024; animaux - Régulation du grand cormoran - Régulation du grand cormoran
Question écrite n° 2696 de Mme Christine Loir: Date de dépôt : 10/12/2024; automobiles - Permis de conduire des jeunes forains de moins de 21 ans - Permis de conduire des jeunes forains de moins de 21 ans
Question écrite n° 2691 de M. Jean-Louis Roumégas: Date de dépôt : 10/12/2024; armes - Présence d'armes françaises au Soudan - Présence d'armes françaises au Soudan
Question écrite n° 830 de M. Fabien Di Filippo: Date de dépôt : 15/10/2024; commerce et artisanat - RSGP : nouvelles contraintes pour la vente de produits en ligne - RSGP : nouvelles contraintes pour la vente de produits en ligne
Question écrite n° 2831 de M. Timothée Houssin: Date de dépôt : 10/12/2024; voirie - Péages à flux libres - Péages à flux libres
Question écrite n° 2709 de Mme Violette Spillebout: Date de dépôt : 10/12/2024; discriminations - Stigmatisation des personnes atteintes de maladies de peau affichantes - Stigmatisation des personnes atteintes de maladies de peau affichantes