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Dossier législatif - Exonérer de l’impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul emploi-retraite
Dossier législatif - Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 24 octobre 2024
Date de séance : 24/10/2024
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2025
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 25 octobre 2024
Date de séance : 25/10/2024
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2025
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 24 octobre 2024
Date de séance : 24/10/2024
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2025
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 25 octobre 2024
Date de séance : 25/10/2024
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2025
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la troisième séance du vendredi 25 octobre 2024
Date de séance : 25/10/2024
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2025
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du samedi 26 octobre 2024
Date de séance : 26/10/2024
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2025
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 6 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 22/10/2024
  1. – Audition de M. François Durovray, ministre délégué chargé des transports ;
  2. – Examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » du projet de loi de finances pour 2025 (1) :
  3. . Transports terrestres et fluviaux (Mme Danielle Brulebois, rapporteure pour avis)
  4. . Affaires maritimes (M. Jimmy Pahun, rapporteur pour avis)
  5. . Transports aériens ; budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » (M. Romain Eskenazi, rapporteur pour avis)
  6. (1) En application de l'article 86 alinéa 5 du Règlement de l'Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au vendredi 18 octobre, à 17 heures.
  7. Les amendements doivent être déposés à l'adresse http://eloi depuis le réseau de l'Assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis Internet.
Compte rendu de réunion n° 9 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 23/10/2024
  1. Projet de loi de finances pour 2025 (n° 324 – seconde partie) :
  2. - Audition de M. Patrick Hetzel, ministre de l'Enseignement supérieur et de la recherche
  3. - Examen pour avis des crédits de la mission Recherche et enseignement supérieur
  4. -- Enseignement supérieur et vie étudiante (Mmes Virginie Duby-Muller et Frédérique Meunier, rapporteures pour avis)
  5. -- Recherche (M. Alexis Corbière, rapporteur pour avis)