28114 résultats trouvés
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à exonérer les établissements d'enseignement privés sous contrat d'association avec l'État de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à promouvoir le fait culturel dans l'aménagement des espaces publics
- Dossier législatif - Proposition de loi systématisant la radiation des cadres militaires définitivement condamnés pour violences sexuelles
- Dossier législatif - Allocution du Président d'âge
- Dossier législatif - Allocution de la Présidente de l'Assemblée nationale
- Dossier législatif - Condamner l’oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes et réaffirmer leur liberté absolue
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à sanctionner les élus tenant des propos trompeurs
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à baisser la fiscalité de l'électricité
- Dossier législatif - L’extension des prélèvements sur les recettes de l’État au profit des organismes du secteur audiovisuel public
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à assurer la qualité et l'indépendance du service public de l'audiovisuel par un financement affecté, juste et pérenne
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats