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Question écrite n° 2006 de Mme Delphine Lingemann
Date de dépôt : 19/11/2024
aménagement du territoire - Accompagnement de la rénovation du bâti rural - Accompagnement de la rénovation du bâti rural
Question écrite n° 2266 de M. Christophe Blanchet
Date de dépôt : 26/11/2024
énergie et carburants - Conséquences de l'élection de M. Trump sur les équilibres énergétiques mondiaux - Conséquences de l'élection de M. Trump sur les équilibres énergétiques mondiaux
Question écrite n° 1824 de M. Daniel Labaronne
Date de dépôt : 12/11/2024
associations et fondations - Avantage fiscal du dispositif dit « Coluche » - Avantage fiscal du dispositif dit « Coluche »
Question écrite n° 1514 de M. Frédéric Petit
Date de dépôt : 29/10/2024
papiers d'identité - Carte d'identité - Harmonisation européenne - Carte d'identité - Harmonisation européenne
Question écrite n° 1889 de M. Daniel Labaronne
Date de dépôt : 12/11/2024
formation professionnelle et apprentissage - Encadrement du financement du permis de conduire via le CPF - Encadrement du financement du permis de conduire via le CPF
Question écrite n° 940 de Mme Hélène Laporte
Date de dépôt : 15/10/2024
logement : aides et prêts - Suppression PTZ maisons neuves - Impact pour les personnes handicapées - Suppression PTZ maisons neuves - Impact pour les personnes handicapées
Question écrite n° 977 de M. Aurélien Le Coq
Date de dépôt : 15/10/2024
police - Pourquoi refuser la publication du rapport « Police et racisme » ? - Pourquoi refuser la publication du rapport « Police et racisme » ?
Question écrite n° 2721 de M. Alexandre Sabatou
Date de dépôt : 10/12/2024
emploi et activité - Hausse des charges patronales pour les entreprises de propreté - Hausse des charges patronales pour les entreprises de propreté
Question écrite n° 930 de M. Loïc Kervran
Date de dépôt : 15/10/2024
lieux de privation de liberté - Situation des transfèrements de détenus étrangers européens - Situation des transfèrements de détenus étrangers européens
Question écrite n° 2984 de Mme Mathilde Hignet
Date de dépôt : 24/12/2024
sécurité routière - Pénurie de places à l'épreuve pratique du permis de conduire - Pénurie de places à l'épreuve pratique du permis de conduire