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- Date de dépôt : 17/12/2024
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- Question écrite n° 1678 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 05/11/2024
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- Question écrite n° 90 de M. Emmanuel Blairy
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Date de dépôt : 15/10/2024
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- Question écrite n° 1964 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 12/11/2024
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- Question écrite n° 2888 de M. Antoine Villedieu
- Date de dépôt : 17/12/2024
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- Question écrite n° 1361 de Mme Annaïg Le Meur
- Date de dépôt : 22/10/2024
- télécommunications - Remise en état des réseaux de télécommunication après la tempête Ciaran - Remise en état des réseaux de télécommunication après la tempête Ciaran
- Question écrite n° 721 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 08/10/2024
- taxis - Composition des jurys d'examens - Taxis et VTC - Composition des jurys d'examens - Taxis et VTC
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