Résultats de la recherche - Assemblée nationale

28114 résultats trouvés

Question écrite n° 1676 de M. Maxime Michelet: Date de dépôt : 05/11/2024; étrangers - Problématique des mariages gris - Problématique des mariages gris
Question écrite n° 1912 de Mme Danièle Carteron: Date de dépôt : 12/11/2024; logement : aides et prêts - Conséquences des clauses anti-spéculatives - Conséquences des clauses anti-spéculatives
Question écrite n° 50 de M. Éric Michoux: Date de dépôt : 01/10/2024; logement - Diagnostic de performance énergétique - Diagnostic de performance énergétique
Dossier législatif - Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées
Question écrite n° 2214 de M. Sébastien Chenu: Date de dépôt : 26/11/2024; anciens combattants et victimes de guerre - Disparition des tombes des anciens combattants et avec de la mémoire collective - Disparition des tombes des anciens combattants et avec de la mémoire collective
Question écrite n° 2403 de Mme Claudia Rouaux: Date de dépôt : 03/12/2024; agriculture - Importations d'engrais russes dans l'Union européenne - Importations d'engrais russes dans l'Union européenne
Question écrite n° 1843 de M. Michaël Taverne: Date de dépôt : 12/11/2024; communes - Devenir des crédits non consommés du pacte SAT 2 - Devenir des crédits non consommés du pacte SAT 2
Question écrite n° 1531 de M. Bryan Masson: Date de dépôt : 29/10/2024; police - Vidéosurveillance en garde à vue - Vidéosurveillance en garde à vue
Question écrite n° 1169 de M. Nicolas Ray: Date de dépôt : 22/10/2024; femmes - Critères de prise charge des protections périodiques réutilisables - Critères de prise charge des protections périodiques réutilisables
Question écrite n° 2145 de Mme Florence Herouin-Léautey: Date de dépôt : 19/11/2024; police - Effectivité des renforts de police nationale sur la circonscription Rouen-Elbeuf - Effectivité des renforts de police nationale sur la circonscription Rouen-Elbeuf