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- Question écrite n° 2431 de M. Loïc Kervran
- Date de dépôt : 03/12/2024
- bois et forêts - Filière bois REP - Filière bois REP
- Question écrite n° 2504 de Mme Gisèle Lelouis
- Date de dépôt : 03/12/2024
- enseignement - Manquements à la neutralité professorale - Manquements à la neutralité professorale
- Question écrite n° 2519 de M. Stéphane Travert
- Date de dépôt : 03/12/2024
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- Question écrite n° 2536 de Mme Anaïs Sabatini
- Date de dépôt : 03/12/2024
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- Date de dépôt : 05/11/2024
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- Question écrite n° 2511 de Mme Ersilia Soudais
- Date de dépôt : 03/12/2024
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- Question écrite n° 2426 de Mme Christine Pirès Beaune
- Date de dépôt : 03/12/2024
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- Question écrite n° 2469 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 03/12/2024
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- Question écrite n° 2410 de M. Jocelyn Dessigny
- Date de dépôt : 03/12/2024
- aménagement du territoire - Difficultés liées à l'objectif ZAN : révision de l'application pour les communes - Difficultés liées à l'objectif ZAN : révision de l'application pour les communes
- Question écrite n° 1331 de M. Yannick Monnet
- Date de dépôt : 22/10/2024
- propriété intellectuelle - Droits SACEM et hébergements touristiques - Droits SACEM et hébergements touristiques
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