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- Question écrite n° 377 de M. Christophe Blanchet
- Date de dépôt : 08/10/2024
- fonctionnaires et agents publics - Transparence dans la haute fonction publique - Transparence dans la haute fonction publique
- Question écrite n° 2804 de Mme Gabrielle Cathala
- Date de dépôt : 10/12/2024
- réfugiés et apatrides - Protection par la France des ressortissants soudanais - Protection par la France des ressortissants soudanais
- Question écrite n° 302 de Mme Alexandra Martin
- Date de dépôt : 08/10/2024
- enseignement - Retard dans les affectations scolaires des élèves pour la rentrée 2024 - Retard dans les affectations scolaires des élèves pour la rentrée 2024
- Question écrite n° 206 de M. Karl Olive
- Date de dépôt : 08/10/2024
- consommation - Protection des consommateurs dans la procédure de liquidation judiciaire - Protection des consommateurs dans la procédure de liquidation judiciaire
- Dossier législatif - Instauration d’un mécanisme de régulation carcérale et de prévention de la surpopulation pénitentiaire
- Question écrite n° 2760 de M. Matthias Tavel
- Date de dépôt : 10/12/2024
- industrie - Impartialité dans la conduite des enquêtes et analyses des accidents Industriels - Impartialité dans la conduite des enquêtes et analyses des accidents Industriels
- Question écrite n° 2715 de M. Damien Girard
- Date de dépôt : 10/12/2024
- économie sociale et solidaire - Application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 - Application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
- Question écrite n° 2750 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 10/12/2024
- femmes - Lutte contre les violences faites aux femmes - Lutte contre les violences faites aux femmes
- Question écrite n° 2785 de M. Didier Padey
- Date de dépôt : 10/12/2024
- personnes handicapées - Moyens alloués aux métiers du soin et de l'accompagnement - Moyens alloués aux métiers du soin et de l'accompagnement
- Question écrite n° 354 de M. Hadrien Clouet
- Date de dépôt : 08/10/2024
- femmes - Lutte contre les mutilations sexuelles féminines - Lutte contre les mutilations sexuelles féminines
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