Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 3095 de Mme Katiana Levavasseur: Date de dépôt : 14/01/2025; discriminations - Accès aux professions - personnes atteintes de diabète de type 1 - Accès aux professions - personnes atteintes de diabète de type 1
Question écrite n° 3165 de M. Didier Lemaire: Date de dépôt : 14/01/2025; police - Décret n° 2023-1330 mettant fin à la vidéosurveillance des locaux de garde à vue - Décret n° 2023-1330 mettant fin à la vidéosurveillance des locaux de garde à vue
Question écrite n° 3116 de Mme Mathilde Panot: Date de dépôt : 14/01/2025; enseignement secondaire - Attribution du statut REP au collège Gisèle Halimi d'Ivry-sur-Seine - Attribution du statut REP au collège Gisèle Halimi d'Ivry-sur-Seine
Question écrite n° 3130 de M. Kévin Pfeffer: Date de dépôt : 14/01/2025; immigration - Nombre de visas accordés à des mineurs algériens concernés par une kafala - Nombre de visas accordés à des mineurs algériens concernés par une kafala
Question écrite n° 3159 de Mme Mélanie Thomin: Date de dépôt : 14/01/2025; pharmacie et médicaments - Interdiction du Qalsody pour les patients atteints de la maladie de Charcot - Interdiction du Qalsody pour les patients atteints de la maladie de Charcot
Question écrite n° 3099 de M. Jean-Luc Warsmann: Date de dépôt : 14/01/2025; élevage - FCO - FCO
Question écrite n° 3139 de M. Julien Odoul: Date de dépôt : 14/01/2025; laïcité - Interdiction du voile dans le cadre scolaire et sportif - Interdiction du voile dans le cadre scolaire et sportif
Question écrite n° 3174 de Mme Katiana Levavasseur: Date de dépôt : 14/01/2025; professions de santé - Reconnaissance des perfusionnistes - Reconnaissance des perfusionnistes
Question écrite n° 3150 de M. Kévin Pfeffer: Date de dépôt : 14/01/2025; maladies - Maladie de Lyme - Maladie de Lyme
Question écrite n° 3152 de M. Fabrice Brun: Date de dépôt : 14/01/2025; mer et littoral - Lutte contre la pollution marine - Lutte contre la pollution marine