35251 résultats trouvés
- Amendement n° 12 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 11/10/2024
- Amendement de M. Taite, M. Le Fur, M. Bourgeaux, M. Descoeur, Mme Corneloup, M. Ray, Mme Sylvie Bonnet, Mme Petex, M. Boucard, M. Brigand et M. Ceccoli - Après l'article 13 - Tombé
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- Amendement n° 2590 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 19/10/2024
- Amendement de M. Forissier, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Corneloup et M. Ceccoli - Après l'article 3 - Non soutenu
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- Amendement n° 1646 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 25/10/2024
- Amendement de Mme Gérard, M. Gernigon, M. Marcangeli, M. Valletoux, Mme Colin-Oesterlé, M. Marle, Mme Lise Magnier, M. Albertini, M. Alfandari, Mme Bellamy, M. Benoit, M. Berrios, M. Bouyx, M. Brard, Mme Firmin Le Bodo, M. Guerin, M. Henriet, M. Jolivet, M. Kervran, M. Lam, Mme Le Hénanff, M. Lemaire, Mme Mesnard, Mme Moutchou, M. Patrier-Leitus, Mme Piron, M. Plassard, M. Portarrieu, Mme Rauch, M. Roseren, Mme Saint-Paul, M. Thiébaut et Mme Violland - Après l'article 18 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
- Amendement n° 1573 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 18/10/2024
- Amendement de M. Ott, Mme Lingemann et M. Berville - Après l'article 19 - Adopté
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- Amendement n° 60 - RESTAURER L'AUTORITÉ DE LA JUSTICE À L'ÉGARD DES MINEURS DÉLINQUANTS ET DE LEURS PARENTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 448
- Date de dépôt : 22/11/2024
- Amendement de Mme Moutchou, Mme Firmin Le Bodo, M. Guerin et M. Moulliere - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents)
- Amendement n° 1789 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 18/10/2024
- Amendement de Mme Froger, M. Panifous et M. Taupiac - Article 29 - Non renseigné
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- Amendement n° 120 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Amendement de M. Mathiasin, M. Bataille, M. Bruneau, M. Colombani, M. Molac, Mme Sanquer, M. Serva, M. Taupiac et Mme Youssouffa - Après l'article 13 - Non renseigné
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- Amendement n° 3612 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 19/10/2024
- Amendement de Mme Mette, M. Mandon, Mme Perrine Goulet, M. Mattei, M. Balanant, Mme Bannier, M. Blanchet, M. Bolo, Mme Brocard, M. Cosson, M. Croizier, M. Falorni, M. Fesneau, M. Fuchs, M. Grelier, M. Gumbs, M. Isaac-Sibille, Mme Josso, M. Latombe, M. Lecamp, Mme Lingemann, M. Martineau, M. Ott, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye, M. Turquois et M. Philippe Vigier - Après l'article 13 - Rejeté
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- Amendement n° 2062 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 25/10/2024
- Amendement de M. Neuder - Article 20 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
- Amendement n° 21 - DDADUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 529
- Date de dépôt : 22/11/2024
- Amendement de M. Blairy, M. Barthès, Mme Bouquin, M. Dutremble, M. Guibert, M. Houssin, M. Humbert, Mme Lechanteux, M. David Magnier, M. Marchio, M. Markowsky, Mme Sabatini et M. Vos - Article 27 - Rejeté
- Voir le dossier (Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes)
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