Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 578 de M. René Lioret: Date de dépôt : 08/10/2024; professions de santé - Le statut des infirmiers anesthésistes diplômés d'État - Le statut des infirmiers anesthésistes diplômés d'État
Question écrite n° 295 de Mme Marietta Karamanli: Date de dépôt : 08/10/2024; enseignement - Évolution de la formation et des concours de recrutement des enseignants - Évolution de la formation et des concours de recrutement des enseignants
Question écrite n° 2758 de Mme Delphine Lingemann: Date de dépôt : 10/12/2024; impôts locaux - Modalités de calcul de la TEOM - Modalités de calcul de la TEOM
Question écrite n° 2884 de M. Antoine Villedieu: Date de dépôt : 17/12/2024; professions et activités sociales - Financement prime Ségur dans les organismes de formation en travail social - Financement prime Ségur dans les organismes de formation en travail social
Question écrite n° 289 de Mme Delphine Lingemann: Date de dépôt : 08/10/2024; enseignement - Clarification du régime d'instruction en famille - Clarification du régime d'instruction en famille
Question écrite n° 2468 de M. André Chassaigne: Date de dépôt : 03/12/2024; élus - Indépendance du régime « Ircantec élu » des autres régimes de retraite - Indépendance du régime « Ircantec élu » des autres régimes de retraite
Question écrite n° 666 de Mme Sylvie Ferrer: Date de dépôt : 08/10/2024; santé - Médecine du travail - Médecine du travail
Question écrite n° 2439 de Mme Marie-Christine Dalloz: Date de dépôt : 03/12/2024; bois et forêts - REP PMBC - REP PMBC
Question écrite n° 2848 de M. Jean-Luc Warsmann: Date de dépôt : 17/12/2024; élevage - Attentes de l'élevage laitier français - Attentes de l'élevage laitier français
Question écrite n° 342 de Mme Josiane Corneloup: Date de dépôt : 08/10/2024; établissements de santé - Valorisation par les établissements publics de santé de leur domaine public - Valorisation par les établissements publics de santé de leur domaine public