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- Amendement n° 29 - MESURES D’URGENCE POUR PROTÉGER NOS ENFANTS ACCUEILLIS EN CRÈCHES PRIVÉES À BUT LUCRATIF - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 517
- Date de dépôt : 03/12/2024
- Amendement de Mme Céline Hervieu, rapporteure - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif)
- Amendement n° 7 - ACCÉLÉRATION DE LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES LOGEMENTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 516
- Date de dépôt : 29/11/2024
- Amendement de M. Nicolas Bonnet - Article PREMIER - Tombé
- Voir le dossier (Accélération de la rénovation énergétique des logements)
- Amendement n° 29 - POUR PLUS DE SPORT ET MOINS DE SUCRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 558
- Date de dépôt : 03/12/2024
- Amendement de M. Sother, rapporteur - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Pour plus de sport et moins de sucre)
- N° 567 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Cambodge
- Voir le dossier (Convention d'extradition avec le Cambodge)
- Amendement n° 22 - FORMER LES JEUNES AUX PREMIERS SECOURS EN SANTÉ MENTALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 521
- Date de dépôt : 30/11/2024
- Amendement de M. Rancoule - Après l'article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale)
- Amendement n° 32 - POUR PLUS DE SPORT ET MOINS DE SUCRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 558
- Date de dépôt : 03/12/2024
- Amendement de M. Sother, rapporteur - Article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Pour plus de sport et moins de sucre)
- Amendement n° 1 - POUR PLUS DE SPORT ET MOINS DE SUCRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 558
- Date de dépôt : 28/11/2024
- Amendement de M. Castiglione, M. Bruneau et Mme Sanquer - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Pour plus de sport et moins de sucre)
- Amendement n° 23 - POUR PLUS DE SPORT ET MOINS DE SUCRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 558
- Date de dépôt : 30/11/2024
- Amendement de M. Bruneau et M. Castiglione - Article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Pour plus de sport et moins de sucre)
- Amendement n° 19 - POUR PLUS DE SPORT ET MOINS DE SUCRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 558
- Date de dépôt : 30/11/2024
- Amendement de M. Bruneau et M. Castiglione - Article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Pour plus de sport et moins de sucre)
- Amendement n° 11 - POUR PLUS DE SPORT ET MOINS DE SUCRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 558
- Date de dépôt : 30/11/2024
- Amendement de M. Odoul, M. Ballard, Mme Auzanot, M. Beaurain, M. Bilde, M. Chudeau, Mme Joncour, Mme Roy, Mme Sicard, M. Sanvert, M. Perez, Mme Pollet, Mme Parmentier, Mme Joubert, Mme Da Conceicao Carvalho et M. Clavet - Article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Pour plus de sport et moins de sucre)
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