28138 résultats trouvés
- Dossier législatif - Proposition de loi systématisant la radiation des cadres militaires définitivement condamnés pour violences sexuelles
- Dossier législatif - Allocution du Président d'âge
- Dossier législatif - Allocution de la Présidente de l'Assemblée nationale
- Dossier législatif - Condamner l’oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes et réaffirmer leur liberté absolue
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à sanctionner les élus tenant des propos trompeurs
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à baisser la fiscalité de l'électricité
- Dossier législatif - L’extension des prélèvements sur les recettes de l’État au profit des organismes du secteur audiovisuel public
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à assurer la qualité et l'indépendance du service public de l'audiovisuel par un financement affecté, juste et pérenne
- Dossier législatif - Proposition de loi constitutionnelle visant à préciser le statut de Gouvernement démissionnaire
- Dossier législatif - Proposition de loi relative à la composition des conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats