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Amendement n° 11 - PLFFG 2024 - Lecture texte CMP - n° 645
Date de dépôt : 04/12/2024
Amendement de le Gouvernement - Article 4 - Adopté
Voir le dossier (Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024)
Amendement n° 1 - LUTTER CONTRE LES PANNES D'ASCENSEURS NON PRISES EN CHARGE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 518
Date de dépôt : 29/11/2024
Amendement de M. Lucas-Lundy, Mme Batho, M. Biteau, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Laernoes et M. Tavernier - Après l'article PREMIER - Retiré
Voir le dossier (Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge)
Amendement n° 6 - LUTTER CONTRE LES PANNES D'ASCENSEURS NON PRISES EN CHARGE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 518
Date de dépôt : 29/11/2024
Amendement de Mme Nosbé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Après l'article PREMIER - Adopté
Voir le dossier (Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge)
Amendement n° 20 - LUTTER CONTRE LES PANNES D'ASCENSEURS NON PRISES EN CHARGE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 518
Date de dépôt : 03/12/2024
Amendement de M. Philippe Brun, rapporteur - Article 2 - Adopté
Voir le dossier (Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge)
Dossier législatif - Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
N° 692 - Proposition de loi de M. Yannick Neuder visant à plafonner le cumul des allocations sociales en vue de créer une aide sociale unique
Date de dépôt : 03/12/2024
Voir le dossier (Plafonner le cumul des allocations sociales en vue de créer une aide sociale unique)
Dossier législatif - Plafonner le cumul des allocations sociales en vue de créer une aide sociale unique
Amendement n° 11 - RENDRE ACCESSIBLE À TOUS LES ÉTUDIANTS LE REPAS À 1 EURO - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 519
Date de dépôt : 29/11/2024
Amendement de Mme Spillebout, M. Olive, M. Fait et M. Frébault - Article PREMIER - Adopté
Voir le dossier (Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro)
Amendement n° 21 - RENDRE ACCESSIBLE À TOUS LES ÉTUDIANTS LE REPAS À 1 EURO - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 519
Date de dépôt : 03/12/2024
Amendement de Mme Keloua Hachi, rapporteure - Article PREMIER - Adopté
Voir le dossier (Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro)
N° 468 annexe 45 - Rapport de Mme Claire Marais-Beuil sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
Date de dépôt : 19/10/2024
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)