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Dossier législatif - Activité de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation au cours de la XVIème Législature
Dossier législatif - Mieux protéger les animaux, améliorer leurs conditions de vie et lutter contre la maltraitance
N° 253 - Proposition de loi de Mme Alexandra Martin visant à mieux protéger les animaux, à améliorer leurs conditions de vie et à lutter contre la maltraitance
Date de dépôt : 17/09/2024
Voir le dossier (Mieux protéger les animaux, améliorer leurs conditions de vie et lutter contre la maltraitance)
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 06 novembre 2024
Date de séance : 06/11/2024
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Report du renouvellement général des membres du Congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
  3. 3. Projet de loi de finances pour 2025
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 06 novembre 2024
Date de séance : 06/11/2024
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2025
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Dossier législatif - Les impacts des plastiques sur la santé humaine
Dossier législatif - Proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire
Dossier législatif - Proposition de loi visant à instaurer une meilleure proportionnalité des effectifs des conseils municipaux pour les petites communes
Dossier législatif - Proposition de loi visant à permettre aux élus locaux d'interdire les véhicules lourds en ville
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Date de réunion : 07/11/2024
  1. nomination du Bureau ;
  2. désignation du rapporteur ;
  3. échange de vues sur les travaux de la commission.