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Question écrite n° 897 de M. Édouard Bénard: Date de dépôt : 15/10/2024; fonction publique hospitalière - Versement de prime de sujétion aux fonctionnaires en décharge syndicale totale - Versement de prime de sujétion aux fonctionnaires en décharge syndicale totale
Question écrite n° 1966 de M. Julien Odoul: Date de dépôt : 12/11/2024; régions - Retards des dossiers FEADER en Bourgogne Franche-Comté - Retards des dossiers FEADER en Bourgogne Franche-Comté
Question écrite n° 58 de Mme Christine Loir: Date de dépôt : 01/10/2024; pharmacie et médicaments - Doliprane et souveraineté industrielle - Doliprane et souveraineté industrielle
Question écrite n° 2352 de M. Bastien Lachaud: Date de dépôt : 26/11/2024; pollution - Lutte contre la pollution plastique - Lutte contre la pollution plastique
Question écrite n° 775 de M. Jordan Guitton: Date de dépôt : 15/10/2024; agriculture - Perte de la souveraineté alimentaire française - Perte de la souveraineté alimentaire française
Question écrite n° 2391 de M. René Pilato: Date de dépôt : 26/11/2024; transports routiers - Défaillances concernant les autoroutes à péage à flux libre - Défaillances concernant les autoroutes à péage à flux libre
N° 709 - Proposition de résolution de M. Stéphane Viry visant à publier les cahiers de doléances du « Grand débat national » de l'ensemble des mairies: Date de dépôt : 09/12/2024; Voir le dossier (Publier les cahiers de doléances du « Grand débat national » de l'ensemble des mairies)
N° 319 - Proposition de résolution de Mme Alexandra Martin visant à étendre la reconnaissance de maladies professionnelles pour les sapeurs-pompiers: Date de dépôt : 09/10/2024; Voir le dossier (Reconnaissance de maladies professionnelles pour les sapeurs-pompiers)
N° 195 - Proposition de loi de Mme Géraldine Bannier visant à garantir une offre de soins dans les zones sous dotées en médecine générale et spécialisée par la mise en place d'un service civique médical basé sur le volontariat: Date de dépôt : 17/09/2024; Voir le dossier (Garantir une offre de soins dans les zones sous dotées en médecine générale et spécialisée par la mise en place d'un service civique médical basé sur le volontariat)
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire: Date de réunion : 16/10/2024