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Dossier législatif - Reconnaître les victimes d’accidents d’ascenseurs et leur garantir une indemnisation
N° 416 - Proposition de loi de M. Paul Vannier visant à reconnaître les victimes d'accidents d'ascenseurs et à leur garantir une indemnisation
Date de dépôt : 15/10/2024
Voir le dossier (Reconnaître les victimes d'accidents d'ascenseurs et leur garantir une indemnisation)
N° 533 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Dominique Potier et plusieurs de ses collègues relative à l'adoption et à la mise en oeuvre d'exigences à l'importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d'environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l'Union européenne (n°287).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Adoption et mise en oeuvre d'exigences à l'importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d'environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l'Union européenne)
Dossier législatif - Permettre aux brasseurs de bière de vendre les produits issus de leurs productions sans licence
N° 410 - Proposition de loi de M. Ian Boucard visant à supprimer les peines de sursis en cas de refus d'obtempérer
Date de dépôt : 15/10/2024
Voir le dossier (Supprimer les peines de sursis en cas de refus d'obtempérer)
Dossier législatif - Supprimer les peines de sursis en cas de refus d’obtempérer
N° 511 - Proposition de loi de Mme Violette Spillebout visant à permettre aux brasseurs de bière de vendre les produits issus de leurs productions sans licence
Date de dépôt : 29/10/2024
Voir le dossier (Permettre aux brasseurs de bière de vendre les produits issus de leurs productions sans licence)
Dossier législatif - Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Dossier législatif - Proposition de loi visant à promouvoir et démocratiser l'accès aux vacances sportives
Dossier législatif - Proposition de loi visant à démocratiser et à sécuriser l'usage du vélo chez les collégiens