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Question au Gouvernement n° 198 de M. Benoît Biteau
Date de dépôt : 12/12/2024
agriculture - Accord avec le Mercosur - Accord avec le Mercosur
Question au Gouvernement n° 184 de M. Emmanuel Mandon
Date de dépôt : 20/11/2024
agriculture - Relations avec les collectivités territoriales - Relations avec les collectivités territoriales
Question au Gouvernement n° 182 de M. Stéphane Delautrette
Date de dépôt : 20/11/2024
collectivités territoriales - Congrès des maires - Congrès des maires
Question au Gouvernement n° 197 de M. Jean Moulliere
Date de dépôt : 20/11/2024
agriculture - Difficultés des producteurs d’endives et de chicorée - Difficultés des producteurs d’endives et de chicorée
Question écrite n° 2822 de M. Jocelyn Dessigny
Date de dépôt : 10/12/2024
traités et conventions - Conséquences négatives des mesures du PLFSS 2025 sur les taxis conventionnés - Conséquences négatives des mesures du PLFSS 2025 sur les taxis conventionnés
Question écrite n° 2610 de M. Richard Ramos
Date de dépôt : 03/12/2024
presse et livres - Arrêt de l'offre Livres et Brochures de La Poste à partir de juillet 2025 - Arrêt de l'offre Livres et Brochures de La Poste à partir de juillet 2025
Question écrite n° 2430 de M. Marc Chavent
Date de dépôt : 03/12/2024
bois et forêts - Écocontribution REP sur la filière bois - Écocontribution REP sur la filière bois
Question au Gouvernement n° 201 de M. Éric Michoux
Date de dépôt : 21/11/2024
énergie et carburants - Filières nucléaire et éolienne - Filières nucléaire et éolienne
Question au Gouvernement n° 204 de Mme Ségolène Amiot
Date de dépôt : 21/11/2024
enfants - Situation des enfants sans domicile - Situation des enfants sans domicile
Question écrite n° 2820 de Mme Gabrielle Cathala
Date de dépôt : 10/12/2024
taxis - Situation préoccupante des taxis conventionnés avec la CNAM - Situation préoccupante des taxis conventionnés avec la CNAM