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- N° 549 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Gabriel Amard reconnaissant le droit à l'eau et à l'assainissement comme un droit humain fondamental en vertu de la résolution 64/292 adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 28 juillet 2010
- Date de dépôt : 12/11/2024
- Voir le dossier (Le droit à l'eau et à l'assainissement comme un droit humain fondamental)
- N° 693 - Proposition de loi de M. Philippe Gosselin visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
- Date de dépôt : 03/12/2024
- Voir le dossier (Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte)
- Dossier législatif - Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
- Question au Gouvernement n° 185 de M. Yannick Monnet
- Date de dépôt : 20/11/2024
- sécurité sociale - Hausse du ticket modérateur - Hausse du ticket modérateur
- Question au Gouvernement n° 195 de Mme Céline Hervieu
- Date de dépôt : 20/11/2024
- enfants - Difficultés du secteur de la petite enfance - Difficultés du secteur de la petite enfance
- Question écrite n° 2774 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 10/12/2024
- maladies - Maladie d'Alzheimer - Maladie d'Alzheimer
- Question au Gouvernement n° 203 de Mme Joséphine Missoffe
- Date de dépôt : 21/11/2024
- personnes handicapées - Insertion professionnelle des personnes en situation de handicap - Insertion professionnelle des personnes en situation de handicap
- Question au Gouvernement n° 183 de M. Jordan Guitton
- Date de dépôt : 20/11/2024
- agriculture - Crise agricole - Crise agricole
- Question au Gouvernement n° 200 de Mme Émeline K/Bidi
- Date de dépôt : 21/11/2024
- outre-mer - Vie chère en outre-mer - Vie chère en outre-mer
- Question écrite n° 471 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 08/10/2024
- mer et littoral - Situation de France Cyber Maritime - Situation de France Cyber Maritime
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