39623 résultats trouvés
- Amendement n° 500 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 22/10/2024
- Amendement de M. Bazin - Article 4 - Rejeté
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- Amendement n° 495 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 22/10/2024
- Amendement de Mme Bannier, M. Fait et M. Ott - Après l'article 15 - Non renseigné
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- Amendement n° 493 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 22/10/2024
- Amendement de Mme Bannier et M. Croizier - Après l'article 32 - Non renseigné
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- Amendement n° 1594 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 22/10/2024
- Amendement de M. Boyard, rapporteur - Après l'article 29 - Rejeté
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- Amendement n° 531 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 22/10/2024
- Amendement de Mme Bazin-Malgras, Mme Corneloup, M. Brigand, Mme Frédérique Meunier et M. Forissier - Article 23 - Non renseigné
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- Amendement n° 527 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 22/10/2024
- Amendement de M. Breton, M. Lepers, M. Bony, Mme Petex et Mme Dalloz - Article 6 - Tombé
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- Amendement n° 3663 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 22/10/2024
- Amendement de le Gouvernement - Article 33 - Adopté
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- Amendement n° 504 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 22/10/2024
- Amendement de M. Allisio, M. Ballard, M. Giletti, M. Chenu, Mme Lavalette, Mme Alexandra Masson, Mme Colombier, M. Ménagé, Mme Laporte, M. Bernhardt, Mme Roullaud, M. Odoul, Mme Josserand, M. Bryan Masson, M. Tesson, Mme Ranc, Mme Joubert, Mme Da Conceicao Carvalho, Mme Auzanot, Mme Blanc, M. Boccaletti, M. Vos, M. Christian Girard, M. Weber, Mme Galzy, Mme Levavasseur, M. Marchio, M. Baubry, M. de Lépinau, Mme Florence Goulet, Mme Lechanteux, Mme Hamelet, M. Lioret, M. Fouquart, M. Meurin, M. Limongi, Mme Rimbert, M. Boulogne, M. Frappé, Mme Bordes, M. Dragon, M. Rancoule, M. Mauvieux, Mme Lelouis, M. Le Bourgeois, Mme Bouquin et M. Blairy - Après l'article 23 - Non renseigné
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- Amendement n° 508 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 22/10/2024
- Amendement de Mme Petex, M. Lepers, M. Bony, Mme Corneloup, Mme Sylvie Bonnet, M. Cordier, M. Fabrice Brun, Mme Bazin-Malgras, Mme Bay et M. Boucard - Après l'article 16 - Non renseigné
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- Amendement n° 3669 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 22/10/2024
- Amendement de le Gouvernement - Article 13 - Adopté
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