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- Dossier législatif - Participation des élus locaux à la direction de l'Agence France locale
- Dossier législatif - Protection des chemins ruraux
- Dossier législatif - Pouvoirs de police à Paris
- Dossier législatif - Efficacité de la lutte antiterroriste
- Dossier législatif - Renforcement de l'efficacité de la justice pénale
- Dossier législatif - Eau et «assainissement , compétences optionnelles des communautés de communes
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