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Question écrite n° 920 de Mme Karen Erodi
Date de dépôt : 15/10/2024
industrie - Industrie verte : situation du groupe SAFRA - Industrie verte : situation du groupe SAFRA
Question écrite n° 781 de M. Gérard Leseul
Date de dépôt : 15/10/2024
aide aux victimes - Prise en charge des victimes d'erreur de la police - Prise en charge des victimes d'erreur de la police
Question écrite n° 2816 de Mme Sylvie Bonnet
Date de dépôt : 10/12/2024
sécurité routière - Nombre de procès-verbaux établis pour excès de vitesse depuis 2010 - Nombre de procès-verbaux établis pour excès de vitesse depuis 2010
Question écrite n° 691 de M. Philippe Fait
Date de dépôt : 08/10/2024
sécurité des biens et des personnes - Renforçons les moyens pour lutter contre les inondations - Renforçons les moyens pour lutter contre les inondations
Question écrite n° 937 de Mme Eva Sas
Date de dépôt : 15/10/2024
logement - Prise des décrets d'application portant sur les compétences des Ccapex - Prise des décrets d'application portant sur les compétences des Ccapex
Question écrite n° 47 de Mme Marine Le Pen
Date de dépôt : 01/10/2024
justice - Metaleurop - demande de retrait du pourvoi en cassation formulé par l'État - Metaleurop - demande de retrait du pourvoi en cassation formulé par l'État
Question écrite n° 534 de Mme Marianne Maximi
Date de dépôt : 08/10/2024
personnes handicapées - Rentrée chaotique pour les élèves en situation de handicap - Rentrée chaotique pour les élèves en situation de handicap
Question écrite n° 617 de M. Sacha Houlié
Date de dépôt : 08/10/2024
professions judiciaires et juridiques - Situation des greffiers bénéficiant du statut RQTH - Situation des greffiers bénéficiant du statut RQTH
Question écrite n° 2792 de Mme Marie-France Lorho
Date de dépôt : 10/12/2024
politique extérieure - Attaques menées par des groupes terroristes islamistes à Alep - Attaques menées par des groupes terroristes islamistes à Alep
Question écrite n° 2711 de M. Matthias Tavel
Date de dépôt : 10/12/2024
drogue - Lutte contre le trafic de drogues - Lutte contre le trafic de drogues