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- Question écrite n° 71 de M. Édouard Bénard
- Date de dépôt : 01/10/2024
- retraites : généralités - Valider les trimestres TUC pour le dispositif départ en retraite carrière longue - Valider les trimestres TUC pour le dispositif départ en retraite carrière longue
- Question écrite n° 905 de M. Antoine Villedieu
- Date de dépôt : 15/10/2024
- gendarmerie - Impayés des locaux de la gendarmerie nationale aux communes - Impayés des locaux de la gendarmerie nationale aux communes
- Question écrite n° 2643 de Mme Claudia Rouaux
- Date de dépôt : 03/12/2024
- santé - Prise en charge du trouble d'éco-anxiété - Prise en charge du trouble d'éco-anxiété
- Question écrite n° 2400 de M. Anthony Boulogne
- Date de dépôt : 03/12/2024
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- Question écrite n° 1357 de M. Aurélien Le Coq
- Date de dépôt : 22/10/2024
- sécurité routière - Pourquoi avoir empêché l'accès au détail des refus d'obtempérer ? - Pourquoi avoir empêché l'accès au détail des refus d'obtempérer ?
- Question écrite n° 2349 de Mme Ersilia Soudais
- Date de dépôt : 26/11/2024
- politique extérieure - Situation urgente à Haïti - que fait la France pour aider ? - Situation urgente à Haïti - que fait la France pour aider ?
- Question écrite n° 2438 de Mme Katiana Levavasseur
- Date de dépôt : 03/12/2024
- bois et forêts - REP, danger sur la filière bois - REP, danger sur la filière bois
- Question écrite n° 2560 de M. Marc Chavent
- Date de dépôt : 03/12/2024
- industrie - Subventions sur le matériel neuf - Subventions sur le matériel neuf
- Question écrite n° 2406 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 03/12/2024
- agroalimentaire - Modification de l'arrêté « vitamines et minéraux » - Modification de l'arrêté « vitamines et minéraux »
- Question écrite n° 2524 de M. Fabrice Roussel
- Date de dépôt : 03/12/2024
- environnement - Protection des zones humides et tourbières - Protection des zones humides et tourbières
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