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- Question écrite n° 626 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 08/10/2024
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Calcul de la retraite des militaires - Calcul de la retraite des militaires
- Question écrite n° 1484 de Mme Géraldine Grangier
- Date de dépôt : 29/10/2024
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- Question écrite n° 1681 de Mme Sandrine Dogor-Such
- Date de dépôt : 05/11/2024
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- Question écrite n° 2517 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 03/12/2024
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- Question écrite n° 936 de M. Romain Daubié
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- Question écrite n° 526 de Mme Anne Le Hénanff
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 1857 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 12/11/2024
- énergie et carburants - Paiement des CEE aux entreprises - Paiement des CEE aux entreprises
- Question écrite n° 2630 de Mme Claudia Rouaux
- Date de dépôt : 03/12/2024
- retraites : généralités - Reconnaissance des TUC pour la prise en compte du dispositif carrière longue - Reconnaissance des TUC pour la prise en compte du dispositif carrière longue
- Question écrite n° 2451 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 03/12/2024
- consommation - Privatisation du magazine 60 millions de consommateurs édité par l'INC - Privatisation du magazine 60 millions de consommateurs édité par l'INC
- Question écrite n° 68 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 01/10/2024
- professions de santé - Prothèses étrangères et prothésistes dentaires français - Prothèses étrangères et prothésistes dentaires français
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