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Question écrite n° 394 de Mme Clémence Guetté: Date de dépôt : 08/10/2024; Gouvernement - Recul de la transparence dans les agendas des ministres - Recul de la transparence dans les agendas des ministres
Question écrite n° 323 de M. François Ruffin: Date de dépôt : 08/10/2024; entreprises - WATTS : une caricature de délocalisation - WATTS : une caricature de délocalisation
N° 277 - Proposition de loi de M. Vincent Thiébaut visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps: Date de dépôt : 17/09/2024; Voir le dossier (Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps)
N° 658 - Proposition de loi de M. Michaël Taverne visant à instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l'ordre: Date de dépôt : 03/12/2024; Voir le dossier (Instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l'ordre)
N° 471 tome III - Avis de Mme Laure Miller sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).: Date de dépôt : 23/10/2024; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
N° 468 annexe 18 - Rapport de M. Matthias Renault sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).: Date de dépôt : 19/10/2024; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
N° 645 rapport - Rapport de M. David Amiel et M. Jean-François Husson de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024.: Date de dépôt : 03/12/2024; Voir le dossier (Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024)
N° 596 - Proposition de loi de Mme Virginie Duby-Muller visant à permettre l'utilisation des droits du compte personnel de formation des parents au bénéfice de leurs enfants pour financer le permis de conduire: Date de dépôt : 19/11/2024; Voir le dossier (Permettre l'utilisation des droits du compte personnel de formation des parents au bénéfice de leurs enfants pour financer le permis de conduire)
N° 692 - Proposition de loi de M. Yannick Neuder visant à plafonner le cumul des allocations sociales en vue de créer une aide sociale unique: Date de dépôt : 03/12/2024; Voir le dossier (Plafonner le cumul des allocations sociales en vue de créer une aide sociale unique)
N° 468 annexe 45 - Rapport de Mme Claire Marais-Beuil sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).: Date de dépôt : 19/10/2024; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)