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Question écrite n° 1035 de M. Gérard Leseul
Date de dépôt : 15/10/2024
sécurité sociale - Prise en charge des frais de transport bariatrique - Prise en charge des frais de transport bariatrique
Question écrite n° 351 de M. Fabrice Brun
Date de dépôt : 08/10/2024
femmes - Augmentation des violences faites aux femmes au sein du territoire français - Augmentation des violences faites aux femmes au sein du territoire français
Question écrite n° 2185 de Mme Danielle Brulebois
Date de dépôt : 19/11/2024
sports - Pratique de l'éducation physique et sportive lors du temps scolaire - Pratique de l'éducation physique et sportive lors du temps scolaire
Question écrite n° 2285 de M. Jonathan Gery
Date de dépôt : 26/11/2024
enseignement supérieur - Conditions générales d'accès à la profession d'ostéopathe animal - Conditions générales d'accès à la profession d'ostéopathe animal
Question écrite n° 1865 de Mme Colette Capdevielle
Date de dépôt : 12/11/2024
enseignement secondaire - Addiction numérique et téléphone scolaire - Addiction numérique et téléphone scolaire
Question écrite n° 1856 de M. Bruno Bilde
Date de dépôt : 12/11/2024
énergie et carburants - Marges exorbitantes des distributeurs de carburant - Marges exorbitantes des distributeurs de carburant
Question écrite n° 2924 de Mme Sophie Mette
Date de dépôt : 24/12/2024
énergie et carburants - Baisse des aides au chauffage au bois domestique - Baisse des aides au chauffage au bois domestique
Question écrite n° 2377 de M. Bertrand Bouyx
Date de dépôt : 26/11/2024
sécurité sociale - Budget de la sécurité sociale destiné aux examens et prélèvements biologiques - Budget de la sécurité sociale destiné aux examens et prélèvements biologiques
Question écrite n° 1023 de Mme Tiffany Joncour
Date de dépôt : 15/10/2024
sécurité des biens et des personnes - Montée de l'antisémitisme dans le Rhône - Montée de l'antisémitisme dans le Rhône
Question écrite n° 1724 de M. Jean-Victor Castor
Date de dépôt : 05/11/2024
outre-mer - Quelles suites au rapport n° 2022-M-002-04 de l'IGF ? - Quelles suites au rapport n° 2022-M-002-04 de l'IGF ?