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- Dossier législatif - Mieux organiser la programmation des finances publiques
- N° 470 - Proposition de loi organique de M. Charles Sitzenstuhl visant à mieux organiser la programmation des finances publiques
- Date de dépôt : 21/10/2024
- Voir le dossier (Mieux organiser la programmation des finances publiques)
- Dossier législatif - Simplifier les procédures administratives applicables aux opérations de reconstruction en cas d’événements climatiques
- Dossier législatif - Faciliter et accélérer l'expulsion des étrangers sous le coup d'une obligation de quitter le territoire français
- N° 402 - Proposition de loi de Mme Alexandra Masson visant à simplifier les procédures administratives applicables aux opérations de reconstruction en cas d'événements climatiques
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Simplifier les procédures administratives applicables aux opérations de reconstruction en cas d'événements climatiques)
- Dossier législatif - Proposition de loi constitutionnelle instaurant une Charte des services publics
- Dossier législatif - Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères valant avis sur le projet de contrat d’objectifs et de moyens de France Médias Monde pour la période 2024-2028
- Dossier législatif - Supprimer le Conseil économique, social et environnemental
- N° 485 - Proposition de loi organique de M. Philippe Juvin visant à supprimer le Conseil économique, social et environnemental
- Date de dépôt : 24/10/2024
- Voir le dossier (Supprimer le Conseil économique, social et environnemental)
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à lever les freins à l'octroi d'une prime de treizième mois dans la fonction publique territoriale et à en améliorer l'attractivité auprès du grand public
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