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- Amendement n° 116 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 01/04/2025
- Amendement de M. Buchou, M. Fait, M. Brosse, M. Falorni, M. Sitzenstuhl, M. Marion, Mme Le Peih, M. Frébault, Mme Delpech, Mme Spillebout, Mme Piron, Mme Vignon, M. Daubié, M. Masséglia, Mme Panonacle, Mme Gérard, M. Latombe, Mme Levasseur, M. Bothorel, M. Lam, M. Patrier-Leitus, M. Rousset et M. Jacques - Article 2 BIS - Rejeté
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- Amendement n° 80 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 01/04/2025
- Amendement de M. Bazin - Article 2 BIS - Rejeté
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- Amendement n° 147 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 01/04/2025
- Amendement de M. Rolland - Article 2 BIS - Non soutenu
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- Amendement n° 200 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 01/04/2025
- Amendement de M. Rolland, M. Nury, M. Gosselin, M. Ray, Mme Frédérique Meunier, M. Brigand, M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet et Mme Petex - Après l'article 2 QUATER - Non soutenu
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- Question écrite n° 5658 de Mme Florence Goulet
- Date de dépôt : 01/04/2025
- travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Dysfonctionnements de la SSI - Dysfonctionnements de la SSI
- Amendement n° 118 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102
- Date de dépôt : 01/04/2025
- Amendement de M. Hetzel, Mme Sylvie Bonnet, Mme Corneloup, M. Di Filippo, Mme Gruet, M. Juvin, M. Breton, M. Le Fur, M. Marleix, M. Brigand, Mme Blin et M. Gosselin - Article 3 - Adopté
- Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
- Question écrite n° 5599 de Mme Anna Pic
- Date de dépôt : 01/04/2025
- numérique - Marché public du ministère de l'Éducation nationale - Marché public du ministère de l'Éducation nationale
- N° 1206 - Proposition de loi de Mme Marietta Karamanli visant à instaurer un rapport annuel sur l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme par la France
- Date de dépôt : 01/04/2025
- Voir le dossier (Instaurer un rapport annuel sur l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme par la France)
- N° 1225 - Proposition de loi de M. Charles de Courson visant à créer le statut de propriétaire bailleur
- Date de dépôt : 01/04/2025
- Voir le dossier (Créer le statut de propriétaire bailleur)
- Question écrite n° 5629 de M. Mickaël Cosson
- Date de dépôt : 01/04/2025
- professions libérales - Intégration des architectes au sein des bureaux d'études privés - Intégration des architectes au sein des bureaux d'études privés
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