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Question écrite n° 1038 de M. Gérard Leseul
Date de dépôt : 15/10/2024
services à la personne - Licenciement des employés de maison rémunérés via le dispositif CESU - Licenciement des employés de maison rémunérés via le dispositif CESU
Question écrite n° 1293 de Mme Sylvie Ferrer
Date de dépôt : 22/10/2024
personnes handicapées - Reconnaissance du statut handicapé pour les personnes schizophrènes - Reconnaissance du statut handicapé pour les personnes schizophrènes
Question écrite n° 1109 de M. Marc Chavent
Date de dépôt : 22/10/2024
collectivités territoriales - Transfert de compétences « eau et assainissement » prévu par la loi NOTRe - Transfert de compétences « eau et assainissement » prévu par la loi NOTRe
Question écrite n° 1261 de M. Pierre-Yves Cadalen
Date de dépôt : 22/10/2024
médecine - Démocratisation des études de médecine - Démocratisation des études de médecine
Question écrite n° 1319 de M. Christophe Blanchet
Date de dépôt : 22/10/2024
professions de santé - Liste de prescription stricte des sages-femmes - Liste de prescription stricte des sages-femmes
Question écrite n° 1005 de Mme Sandrine Runel
Date de dépôt : 15/10/2024
retraites : fonctionnaires civils et militaires - Revalorisation du point de pension militaire d'invalidité - Revalorisation du point de pension militaire d'invalidité
Question écrite n° 1339 de M. Nicolas Ray
Date de dépôt : 22/10/2024
retraites : régime général - Calendrier de paiement des prestations vieillesse du régime général - Calendrier de paiement des prestations vieillesse du régime général
Question écrite n° 110 de M. Pierrick Courbon
Date de dépôt : 08/10/2024
agriculture - Soutien aux agriculteurs face à la multiplication des aléas climatiques - Soutien aux agriculteurs face à la multiplication des aléas climatiques
Question écrite n° 1340 de M. Yannick Favennec-Bécot
Date de dépôt : 22/10/2024
sang et organes humains - Financement du don du sang - Financement du don du sang
Question écrite n° 1202 de M. Stéphane Viry
Date de dépôt : 22/10/2024
gendarmerie - Logement pour les renforts de gendarmerie - Logement pour les renforts de gendarmerie