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- Question écrite n° 538 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 08/10/2024
- pharmacie et médicaments - Accès aux traitements contre les myélomes multiples - Accès aux traitements contre les myélomes multiples
- Question écrite n° 2466 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 03/12/2024
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- Question écrite n° 2541 de M. David Habib
- Date de dépôt : 03/12/2024
- fonction publique territoriale - Fin du grade de directeur territorial - Fin du grade de directeur territorial
- Question écrite n° 843 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 15/10/2024
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- Question écrite n° 589 de M. Antoine Villedieu
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 845 de M. Jean-René Cazeneuve
- Date de dépôt : 15/10/2024
- déchets - Processus de tri des biodéchets - Processus de tri des biodéchets
- Question écrite n° 577 de Mme Maud Petit
- Date de dépôt : 08/10/2024
- professions de santé - Inquiétude sur la situation de la gynécologie médicale en France - Inquiétude sur la situation de la gynécologie médicale en France
- Question écrite n° 640 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 08/10/2024
- retraites : généralités - Régime additionnel de retraite (RAR) des enseignants du privé - Régime additionnel de retraite (RAR) des enseignants du privé
- Question écrite n° 328 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 08/10/2024
- établissements de santé - Difficultés financières des cliniques et hôpitaux privés - Difficultés financières des cliniques et hôpitaux privés
- Question écrite n° 298 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 08/10/2024
- enseignement - Non-respect de la loi portant sur la liberté de culte dans l'enseignement - Non-respect de la loi portant sur la liberté de culte dans l'enseignement
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