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Question écrite n° 119 de M. Aurélien Dutremble
Date de dépôt : 08/10/2024
aménagement du territoire - Non à la fermeture des agences postales communales et des points relais - Non à la fermeture des agences postales communales et des points relais
Question écrite n° 2521 de M. Vincent Thiébaut
Date de dépôt : 03/12/2024
entreprises - Dysfonctionnements persistants du guichet unique - Dysfonctionnements persistants du guichet unique
Question écrite n° 2171 de M. Vincent Rolland
Date de dépôt : 19/11/2024
sang et organes humains - Don du sang à partir de 17 ans - Don du sang à partir de 17 ans
Question écrite n° 2863 de M. Anthony Brosse
Date de dépôt : 17/12/2024
finances publiques - Examen des loi de finances annuelles dans un format pluriannuel - Examen des loi de finances annuelles dans un format pluriannuel
Question écrite n° 2307 de Mme Ersilia Soudais
Date de dépôt : 26/11/2024
immigration - Dégradation des droits humains dans les centres de rétention administrative - Dégradation des droits humains dans les centres de rétention administrative
Question écrite n° 2514 de Mme Chantal Jourdan
Date de dépôt : 03/12/2024
enseignement supérieur - Délais de reconnaissance des diplômes universitaires étrangers - Délais de reconnaissance des diplômes universitaires étrangers
Question écrite n° 2987 de M. Stéphane Mazars
Date de dépôt : 24/12/2024
sports - Héritage des JOP Paris 2024 et fléchage des recettes des paris sportifs en ligne - Héritage des JOP Paris 2024 et fléchage des recettes des paris sportifs en ligne
Question écrite n° 2848 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 17/12/2024
élevage - Attentes de l'élevage laitier français - Attentes de l'élevage laitier français
Question écrite n° 2640 de M. Michel Castellani
Date de dépôt : 03/12/2024
santé - Implantation d'un PET-Scan en Corse - Implantation d'un PET-Scan en Corse
Question écrite n° 2919 de Mme Constance Le Grip
Date de dépôt : 24/12/2024
décorations, insignes et emblèmes - Attribution de la Légion d'honneur - Attribution de la Légion d'honneur