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- Question écrite n° 2276 de M. Thomas Ménagé
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- Question écrite n° 1403 de M. Serge Muller
- Date de dépôt : 29/10/2024
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- Question écrite n° 1939 de M. Max Mathiasin
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- Question écrite n° 617 de M. Sacha Houlié
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- Question écrite n° 1974 de Mme Géraldine Bannier
- Date de dépôt : 12/11/2024
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- Question écrite n° 1226 de Mme Béatrice Piron
- Date de dépôt : 22/10/2024
- Internet - Problématique de l'application de l'article 6-I-8 de la LCEN - Problématique de l'application de l'article 6-I-8 de la LCEN
- Question écrite n° 369 de M. Anthony Brosse
- Date de dépôt : 08/10/2024
- fonction publique territoriale - Fiscalisation des prestations sociales accordées aux fonctionnaire territoriaux - Fiscalisation des prestations sociales accordées aux fonctionnaire territoriaux
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