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- Question écrite n° 1577 de Mme Claudia Rouaux
- Date de dépôt : 29/10/2024
- sécurité routière - Changement du numéro d'immatriculation d'un véhicule suite au vol des plaques - Changement du numéro d'immatriculation d'un véhicule suite au vol des plaques
- Question écrite n° 1939 de M. Max Mathiasin
- Date de dépôt : 12/11/2024
- outre-mer - Prévention routière en Guadeloupe - Prévention routière en Guadeloupe
- Question écrite n° 2675 de Mme Stéphanie Galzy
- Date de dépôt : 03/12/2024
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- Question écrite n° 1719 de M. Jean-Louis Roumégas
- Date de dépôt : 05/11/2024
- nationalité - Nationalité française pour Paul Watson - Nationalité française pour Paul Watson
- Question écrite n° 617 de M. Sacha Houlié
- Date de dépôt : 08/10/2024
- professions judiciaires et juridiques - Situation des greffiers bénéficiant du statut RQTH - Situation des greffiers bénéficiant du statut RQTH
- Question écrite n° 1974 de Mme Géraldine Bannier
- Date de dépôt : 12/11/2024
- retraites : généralités - Publication du décret relatif aux retraites des sapeurs-pompiers-volontaires - Publication du décret relatif aux retraites des sapeurs-pompiers-volontaires
- Question écrite n° 1226 de Mme Béatrice Piron
- Date de dépôt : 22/10/2024
- Internet - Problématique de l'application de l'article 6-I-8 de la LCEN - Problématique de l'application de l'article 6-I-8 de la LCEN
- Question écrite n° 369 de M. Anthony Brosse
- Date de dépôt : 08/10/2024
- fonction publique territoriale - Fiscalisation des prestations sociales accordées aux fonctionnaire territoriaux - Fiscalisation des prestations sociales accordées aux fonctionnaire territoriaux
- Question écrite n° 2925 de Mme Mathilde Hignet
- Date de dépôt : 24/12/2024
- énergie et carburants - Protection des consommateurs face aux pannes liées à l'AdBlue - Protection des consommateurs face aux pannes liées à l'AdBlue
- Question écrite n° 2208 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 26/11/2024
- agriculture - La catégorisation par la PAC de la laine comme déchet industriel - La catégorisation par la PAC de la laine comme déchet industriel
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