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- Question écrite n° 2550 de Mme Florence Joubert
- Date de dépôt : 03/12/2024
- hôtellerie et restauration - Interdiction des chauffages extérieurs pour les bars et restaurants - Interdiction des chauffages extérieurs pour les bars et restaurants
- Question écrite n° 2574 de Mme Anne-Cécile Violland
- Date de dépôt : 03/12/2024
- médecine - Soutenir la reconnaissance de la régulation SOS Médecins en journée - Soutenir la reconnaissance de la régulation SOS Médecins en journée
- Question écrite n° 2464 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 03/12/2024
- eau et assainissement - Non-respect des obligations de protection des eaux souterraines - Non-respect des obligations de protection des eaux souterraines
- Question écrite n° 184 de M. Daniel Grenon
- Date de dépôt : 08/10/2024
- chasse et pêche - Assermentations des gardes particuliers et piégeurs - Assermentations des gardes particuliers et piégeurs
- Question écrite n° 2570 de M. Emmanuel Grégoire
- Date de dépôt : 03/12/2024
- logement : aides et prêts - Travaux de rénovation énergétique et MaPrimeRénov' - Travaux de rénovation énergétique et MaPrimeRénov'
- Question écrite n° 2398 de M. Christophe Plassard
- Date de dépôt : 03/12/2024
- administration - Transfert de matériels réformés entre administrations et corps différents - Transfert de matériels réformés entre administrations et corps différents
- Question écrite n° 1220 de M. Stéphane Buchou
- Date de dépôt : 22/10/2024
- institutions sociales et médico sociales - Mise en œuvre de la prime Ségur pour les salariés de la branche associative - Mise en œuvre de la prime Ségur pour les salariés de la branche associative
- Question écrite n° 1413 de M. Auguste Evrard
- Date de dépôt : 29/10/2024
- dépendance - Situation des aidants familiaux - Situation des aidants familiaux
- Question écrite n° 2498 de M. Karim Benbrahim
- Date de dépôt : 03/12/2024
- enfants - Politiques publiques de lutte contre le sans-abrisme des enfants - Politiques publiques de lutte contre le sans-abrisme des enfants
- Question écrite n° 2573 de Mme Angélique Ranc
- Date de dépôt : 03/12/2024
- médecine - Inquiétude des médecins sur les prescriptions médicales - Inquiétude des médecins sur les prescriptions médicales
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