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Amendement n° 3 - ACCÉLÉRATION DE LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES LOGEMENTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 516
Date de dépôt : 28/11/2024
Amendement de M. Falcon, M. Amblard, M. Barthès, M. de Lépinau, M. Gabarron, M. Golliot, Mme Grangier, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, M. Loubet, M. Patrice Martin, M. Meizonnet, M. Rivière, M. Tivoli et M. Weber - Article 3 - Non soutenu
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Amendement n° 4 - ACCÉLÉRATION DE LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES LOGEMENTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 516
Date de dépôt : 28/11/2024
Amendement de M. Falcon, M. Amblard, M. Barthès, M. de Lépinau, M. Gabarron, M. Golliot, Mme Grangier, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, M. Loubet, M. Patrice Martin, M. Meizonnet, M. Rivière, M. Tivoli et M. Weber - Article 4 - Non soutenu
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Amendement n° 27 - POUR PLUS DE SPORT ET MOINS DE SUCRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 558
Date de dépôt : 03/12/2024
Amendement de M. Sother, rapporteur - Article PREMIER - Adopté
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Amendement n° 15 - POUR PLUS DE SPORT ET MOINS DE SUCRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 558
Date de dépôt : 30/11/2024
Amendement de M. Bruneau et M. Castiglione - Article PREMIER - Adopté
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Amendement n° 28 - POUR PLUS DE SPORT ET MOINS DE SUCRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 558
Date de dépôt : 03/12/2024
Amendement de M. Sother, rapporteur - Article PREMIER - Adopté
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Amendement n° 17 - POUR PLUS DE SPORT ET MOINS DE SUCRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 558
Date de dépôt : 30/11/2024
Amendement de M. Bruneau et M. Castiglione - Article PREMIER - Retiré
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Amendement n° 13 - POUR PLUS DE SPORT ET MOINS DE SUCRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 558
Date de dépôt : 30/11/2024
Amendement de M. Odoul, M. Ballard, Mme Auzanot, M. Beaurain, M. Bilde, M. Chudeau, Mme Joncour, Mme Roy, Mme Sicard, M. Sanvert, M. Perez, Mme Pollet, Mme Parmentier, Mme Joubert, Mme Da Conceicao Carvalho et M. Clavet - Article PREMIER - Rejeté
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Amendement n° 24 - POUR PLUS DE SPORT ET MOINS DE SUCRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 558
Date de dépôt : 03/12/2024
Amendement de M. Bruneau et M. Castiglione - Article PREMIER - Rejeté
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Amendement n° 25 - POUR PLUS DE SPORT ET MOINS DE SUCRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 558
Date de dépôt : 03/12/2024
Amendement de M. Bruneau - Article PREMIER - Rejeté
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Amendement n° 27 - PRENDRE DES MESURES D’URGENCE CONTRE LA VIE CHÈRE ET RÉGULER LA CONCENTRATION DES ACTEURS ÉCONOMIQUES DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 522
Date de dépôt : 29/11/2024
Amendement de M. Rivière - Article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer)