Résultats de la recherche - Assemblée nationale

28382 résultats trouvés

Question écrite n° 122 de Mme Sylvie Ferrer: Date de dépôt : 08/10/2024; anciens combattants et victimes de guerre - Reconnaissance et indemnisation des pupilles de la Nation et des orphelins - Reconnaissance et indemnisation des pupilles de la Nation et des orphelins
Question écrite n° 2457 de M. Olivier Marleix: Date de dépôt : 03/12/2024; défense - Jumeaux numériques - Jumeaux numériques
Question écrite n° 2480 de Mme Stéphanie Galzy: Date de dépôt : 03/12/2024; énergie et carburants - Fiscalité du carburant Biodiesel XTL - Fiscalité du carburant Biodiesel XTL
Question écrite n° 2520 de M. Marc Chavent: Date de dépôt : 03/12/2024; entreprises - Contrôle de la DGCCRF - Contrôle de la DGCCRF
Question écrite n° 2421 de M. Marc Chavent: Date de dépôt : 03/12/2024; assurance maladie maternité - Protection des fabricants français sur les produits "100% santé" - Protection des fabricants français sur les produits "100% santé"
Question écrite n° 2052 de M. Pierre-Yves Cadalen: Date de dépôt : 19/11/2024; cycles et motocycles - Crédits plan vélo 2024 - Crédits plan vélo 2024
Question écrite n° 231 de M. Bastien Marchive: Date de dépôt : 08/10/2024; défense - Dépenses des soldats français pour acquérir des équipements professionnels - Dépenses des soldats français pour acquérir des équipements professionnels
Question écrite n° 2549 de M. Vincent Trébuchet: Date de dépôt : 03/12/2024; gens du voyage - Pouvoirs des maires en cas de catastrophe naturelle - Pouvoirs des maires en cas de catastrophe naturelle
Question écrite n° 2571 de M. Arnaud Saint-Martin: Date de dépôt : 03/12/2024; marchés financiers - Mécénat privé des universités : le grand flou - Mécénat privé des universités : le grand flou
Question écrite n° 2617 de M. Jean-Michel Jacques: Date de dépôt : 03/12/2024; professions de santé - Conventionnement des infirmières puéricultrices libérales - Conventionnement des infirmières puéricultrices libérales