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Dossier législatif - Garantir une vie étudiante plus sûre
N° 468 tome I - Rapport de M. Charles de Courson sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
Date de dépôt : 19/10/2024
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Dossier législatif - Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022 relative aux droits sociaux des personnes détenues et portant diverses mesures complémentaires
Dossier législatif - Proposition de loi constitutionnelle visant à limiter le pouvoir de dissolution du Président de la République
N° 481 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de simplification de la vie économique
Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Dossier législatif - Rendre obligatoire le casier vierge pour les candidats à une élection locale
Dossier législatif - La semaine de quatre jours
N° 480 avis - Avis de M. Jean-Didier Berger sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (n°325).
Date de dépôt : 23/10/2024
Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Dossier législatif - Lever les restrictions concernant l’utilisation des systèmes d’armes livrés à l’Ukraine
Dossier législatif - Proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental du transport de marchandises